Amendement n° 486 de M. Éric Michoux à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, qui prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’exten… (extrait)