Amendement n° 489 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce droit est subordonné au respect des symboles nationaux, incluant la capacité à chanter l’hymne national dans son intégralité. »

L'exposé des motifs

Les symboles nationaux constituent le socle commun de la communauté politique française. Ils sont indissociables de l’exercice du suffrage.