Amendement n° 495 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce droit est subordonné à la validation préalable d’un stage de citoyenneté, dans des conditions fixées par décret. »

L'exposé des motifs

L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. Le stage de citoyenneté matérialise cet engagement civique préalable.