Amendement n° 496 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce droit est réservé aux ressortissants justifiant d’une maîtrise basique de la langue française, attestée par la capacité à lire et comprendre un tract du Nouveau Front populaire. »

L'exposé des motifs

La participation au suffrage municipal suppose de comprendre les documents et démarches publiques locales. Cette exigence assure la réalité de la participation démocratique et évite un vote déconnecté des enjeux.