À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « accordé », le mot : « interdit ».
Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence. Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental… (extrait)