Amendement n° 501 de M. Antoine Golliot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 72-5. - Le droit de vote et d’éligibilité est réservé aux citoyens français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.