Amendement n° 502 de M. Antoine Golliot à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 72-5. - Le droit de vote et d’éligibilité aux élections nationales, locales et européennes est réservé aux citoyens français. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. En précisant le périmètre des élections concernées, il empêche toute lecture permissive et garantit la cohérence du principe de souveraineté nationale.