Avant toute interdiction, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’exposition réelle au cadmium dans l’alimentation, les coûts pour les exploitations agricoles, les alternatives disponibles et l’impact économique et social d’une interdiction.
La décision d’interdire doit s’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiques solides. Un rapport préalable permettrait de calibrer la mesure, d’anticiper les effets sur la production agricole et d’adopter des mesures proportionnées.