Amendement n° 666 de M. Vincent Trébuchet à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « euthanasie et au suicide assisté ».

Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.