Amendement n° 697 de M. Vincent Trébuchet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « si nécessaire, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'orientation des proches vers un accompagnement psychologique ne doit pas être une option mais bien systématique. Compte tenu de la gravité de la procédure, l’entourage du patient est susceptible d’être confronté à une épreuve psychologique majeure. L’accompagnement des proches constitue ainsi une dimension essentielle du dispositif, tant sur le plan humain que … (extrait)