Amendement n° 772 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « constante », le mot : « persistante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de "souffrance psychologique constante" celle de "souffrance psychologique persistante", cette dernière formulation apparaissant plus appropriée au regard de la notion de "souffrance réfractaire ou insupportable".