Amendement n° 778 de Mme Karine Lebon à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou, à défaut, et sous réserve de son accord, de l’un des proches ».

L'exposé des motifs

Cet amendement qui fait écho à des préoccupations formulées par le Collectif handicaps, prévoit que le collège pluriprofessionnel puisse, à la demande de la personne, recueillir l'avis d'un de ses proches si ce dernier en est d'accord.