Amendement n° 787 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’est plus obligatoire », les mots : « est facultative, en fonction de la demande de la personne ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 8, après le mot : « intervenir », insérer les mots : « sans délai ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en compte le souhait de la personne tout en l'assurant d'une intervention sans délai en cas de difficulté.