Amendement n° 835 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir » les mots : « L’euthanasie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « du droit à l’aide à mourir » les mots : « de l’euthanasie »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.