Amendement n° 838 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « exprimé » insérer les mots : « librement et expressément ».

Amendement de repli pour ajouter des garde-fous.