Amendement n° 867 de M. Vincent Trébuchet à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 14 encadre la clause de conscience applicable aux professionnels de santé. Si cette reconnaissance constitue une garantie nécessaire, son insertion dans un dispositif consacrant des pratiques létales souligne la tension fondamentale introduite dans l’exercice médical. En outre, la rédaction retenue ne permet pas d’écarter pleinement les risques de pressions organisationnelles ou institut… (extrait)