Amendement n° 869 de M. Vincent Trébuchet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire mourir le droit à l’aide »

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi emploie l’euphémisme « aide à mourir », alors qu’elle organise juridiquement des actes dont la finalité est la mort provoquée (euthanasie ou suicide assisté). Un tel intitulé est trompeur dès lors qu’il suggère une extension du champ de l’« aide » au sens social et sanitaire, alors que la première réponse attendue face à la souffrance demeure l’accès effectif aux soi… (extrait)