Amendement n° 873 de M. Vincent Trébuchet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à légaliser les pratiques transgressives de certaines associations »

L'exposé des motifs

L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer. Cette proposition de loi constitue l’aboutissement d’une stratégie militante ancienne visant à faire évoluer la norme juridique et sociale relative à l’euthanasie et au suicide assisté. Son président d’alors, Paul Chauvet, déclarait dè… (extrait)