Amendement n° 876 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 4
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».