Amendement n° 1091 de M. Charles Sitzenstuhl sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relative à l’euthanasie »

Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.