Amendement n° 1127 de M. Stéphane Rambaud sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « au droit à l’aide à mourir » les mots : « à l’euthanasie et au suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.