Amendement n° 1153 de M. Philippe Juvin à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 3° Oriente la personne et ses proches vers un psychiatre et s’assure qu’ils puissent y avoir accès ; »

Le présent amendement vise à sécuriser cet alinéa en rendant obligatoire l’orientation de la personne et ses proches vers un psychiatre.