Amendement n° 1236 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 5
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, après le mot : « médecin » insérer le mot : « volontaire ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.