Amendement n° 1237 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires.