Amendement n° 1255 de M. Philippe Juvin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou si elle exprime un doute sérieux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa en prévoyant que la procédure soit également suspendue si la personne exprime un doute sérieux. Cette disposition renforce le respect de l’autodétermination et garantit que la décision reste libre et pleinement éclairée jusqu’au dernier moment.