Amendement n° 1304 de M. Stéphane Lenormand à l'article 19 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins. Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adap… (extrait)