Amendement n° 1366 de M. Philippe Juvin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi que des risques encourus ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que l’information délivrée au patient en fin de vie doit inclure non seulement le déroulement de l’acte, mais également les risques encourus. Le droit au consentement repose sur la possibilité pour le patient de prendre une décision libre et éclairée. Cette liberté implique une connaissance complète des implications de l’acte, y compris des risques d’échec, de… (extrait)