Amendement n° 1383 de M. Matthieu Bloch à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression. La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.