Amendement n° 1434 de M. Charles de Courson à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ».

Cet amendement recentre la condition sur la souffrance physique.