Amendement n° 1459 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 6
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
L'exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le collège pluriprofessionnel se réunisse uniquement en présentiel.