Amendement n° 1525 de M. Philippe Juvin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la portée de la clause de conscience reconnue aux professionnels de santé susceptibles d’être confrontés, directement ou indirectement, à une demande d’aide à mourir. La substitution du terme « pas » par « jamais » permet de lever toute ambiguïté d’interprétation et d’affirmer clairement qu’aucun professionnel ne peut, en aucune circonstance, être contraint d… (extrait)