Amendement n° 1577 de M. Antoine Valentin à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Vérifie » le mot : « S’assure ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer que la volonté du patient est toujours claire et non équivoque. Alors que « vérifier » peut suggérer un simple contrôle formel ou administratif de pièces, « s'assurer » impose au médecin une démarche active et une certitude intellectuelle. Cela signifie qu'il doit lever tout doute raisonnable avant de poursuivre la procédure.