Amendement n° 1615 de Mme Véronique Besse à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Le dispositif envisagé prévoit un délai de réflexion particulièrement court entre la formulation de la demande et la mise en œuvre d’une aide active à mourir. Une telle brièveté soulève des interrogations, tant sur la cohérence du parcours de soins que sur la possibilité réelle d’apprécier la constance et la solidité de la volonté exprimée. Elle conduit à une situation paradoxale dans laquelle l’a… (extrait)