Amendement n° 1689 de M. Thomas Lam à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « recueillir l’avis de », par le mot : « entendre ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots : « , sur l’expression des volontés exprimées par la personne malade ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lever l’ambiguïté que la formulation actuelle laisse planer sur le rôle de la personne de confiance : la personne de confiance n’exprime pas en effet un avis personnel, mais relaie les souhaits antérieurs de la personne malade, dans le respect de sa mission définie à l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique. Elle intervient en qualité de témoin des volontés. L’Assembl… (extrait)