Amendement n° 1718 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « qui », les mots : « lorsque ces professionnels ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le fait que l'ensemble des professionnels énumérés à l'alinéa doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège pluriprofessionnel.