Amendement n° 1722 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ».

L'exposé des motifs

L'amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l'accompagner dans le cas où il n'assurerait pas lui-même cette mission en accord avec la personne. En effet, le texte est construit de telle sorte que le médecin qui reçoit la demande et prend la décision peut accompagner cette personne par la suite ou non.