Amendement n° 1734 de M. Lionel Vuibert à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer explicitement le principe du volontariat des professionnels de santé appelés à administrer la substance létale. La mise en œuvre de l’aide à mourir soulève des enjeux éthiques majeurs. Si le droit du patient doit être garanti, il ne saurait s’exercer au détriment de la liberté de conscience des soignants. L’inscription du terme « volontaire » dans la loi perm… (extrait)