Amendement n° 1911 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « et », insérer les mots : « soins en ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le code de la santé publique a pour vocation d’organiser les soins, le soulagement et l’accompagnement des patients, et ne saurait instituer ou suggérer une mission consistant à donner la mort. L’intitulé actuel entretient une ambiguïté quant à la finalité des dispositions concernées. La référence aux « soins en fin de vie » permet de réaffirmer une approche strictement médica… (extrait)