Amendement n° 1960 de M. Christophe Bentz à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « accompagner », insérer les mots : « ou un membre de sa famille ».

Amendement rédactionnel.