Amendement n° 1961 de M. Christophe Bentz à l'article 10

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « accompagner », insérer les mots : « ou un proche ».

Amendement rédactionnel.