Amendement n° 1979 de M. Christophe Bentz à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « à », insérer les mots : « l’article L. 1111-12-1 et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître aux infirmiers une clause de conscience explicite en matière d’aide à mourir. Nul ne peut être contraint de participer à l’administration d’une substance létale, compte tenu de la gravité de l’acte et du respect dû à la liberté morale des soignants.