Amendement n° 2047 de Mme Danielle Simonnet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire les délais de procédure, en réduisant le délai maximum prévu pour rendre l’avis médical. Cela permet notamment la prise en compte des personnes en situation d’urgence, avec un pronostic vital engagé dans les tous prochains jours, voire les toutes prochaines heures, qui se trouvent de fait exclues du recours à l’aide à mourir du fait de la durée de la procédure. Or, ce… (extrait)