Amendement n° 2144 de M. Christophe Bentz à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° S’assure que la personne ne fait l’objet d’aucune pression, notamment dans les cas où la personne n’a pas accès aux soins palliatifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le médecin s'assure que les patients ne font l'objet d'aucune pression, surtout en cas de carence territoriale en soins palliatifs.