Amendement n° 2173 de M. Philippe Juvin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « pluriprofessionnel », insérer les mots : « le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant.