Rejeté.
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9.
L’avant dernière phrase de l’alinéa 11 prévoit que « les soins palliatifs comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111-11 et la désignation de la personne de confiance définie à l’article L. 1111-6. » Cette formulation est trop évasive. La rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance so… (extrait)