Amendement n° 69 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, dès l’apparition de la souffrance liée à pathologie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie.