Amendement n° 93 de M. Stéphane Lenormand à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « et en prenant en compte les spécificités du territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de tous territoires français, et pour certains insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moye… (extrait)