Amendement n° 100 (Rect) de M. Stéphane Lenormand à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avec » insérer les mots : « le personnel dans ». II. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot : « spécialisées » insérer les mots : « ou, le cas échéant, avec les personnes qui interviennent au domicile du patient, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs de la prise en charge d'un patient, selon les spécificités parfois différentes selon le territoire. En effet, certains territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auron… (extrait)