Amendement n° 200 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'alinéa 8 introduit au Sénat et qui pose que "l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer la mort". Le présent article 1er et la suite de la présente proposition de loi proposent une définition claire de l'accompagnement et des soins palliatifs, en accord avec celle de l'OMS. Cette approche inclut notamment… (extrait)