Amendement n° 210 de Mme Annie Vidal à l'article 11 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et peut solliciter l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile ».

L'exposé des motifs

Trop méconnue, l’hospitalisation à domicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs. Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop fréquents vers les urgences.